Un salarié, un concurrent ou un ancien collaborateur agit contre vos intérêts ?
Détournement de clients, activité cachée, pratiques trompeuses…
Chaque jour compte.
Vous avez un temps limité pour agir et sans preuves solides, votre action est vouée à l’échec.
Le bon tribunal, la bonne stratégie
Selon la situation, votre dossier sera jugé par :
- le Tribunal de commerce (entre entreprises)
- le Conseil de prud’hommes (litige avec un salarié)
- le Tribunal judiciaire (cas particuliers)
La clé : des preuves irréfutables
Pour obtenir réparation, vous devez démontrer :
- des actes déloyaux réels
- leur durée et leur ampleur
- un préjudice chiffré et direct
Sans cela, aucune action n’aboutira.
Salarié ou ex-salarié : des règles strictes
Pendant le contrat : obligation de loyauté (faute grave voire lourde en cas d’intention de nuire)
Après le départ : liberté d’exercer… mais pas de concurrence déloyale
Clause de non-concurrence : si elle existe, elle s’impose
Ne laissez pas la situation empirer
Plus vous attendez, plus les preuves disparaissent et le préjudice s’aggrave.
Identifiez. Prouvez. Défendez votre activité.